La fiscalité en France

pour les entreprises et les particuliers

A la revente pour les particuliers,

Vous souhaitez vous constituer une collection d’Art privée ou bien la faire évoluer

La cession des oeuvres dont la valeur unitaire n’excède pas 5.000 € est exonérée de taxes .

Pour les oeuvres à valeur unitaire de cession à partir de 5.001 €, le particulier bénéficie au choix :

• De la taxation forfaitaire réduite de 6,5% du prix de vente de l'oeuvre (ce régime s’appliquant par défaut),
• Du régime de droit commun avec une imposition de 34,5% sur la plus-value (avec un abattement de 5% par an à compter de la 2ème année de détention), à condition de fournir une facture d’achat

A l’acquisition pour les entreprises,

Pensez à renforcer l’image de votre entreprise pour vos clients et salariés en utilisant l'art comme vecteur de communication internet et/ou externe, en paiement comptant (imposition à l’IS) : 60% de la valeur des acquisitions réparties par tranche de 20% sur 5 ans

(dans la limite de 0,5% du CA HT (article 238 bis AB du CGI) vient se déduire du bénéfice imposable).

Les conditions :

• Réaliser l’acquisition d'oeuvres d’artistes vivants en paiement comptant
• Exposer desdites oeuvres, dans des lieux publics de l’entreprise (entrée/couloirs/salles de réunion à l’exclusion des bureaux personnels) pendant une durée de 5 ans.

Vous pensez que l’art ne possède pas sa place dans l’entreprise et qu’il n’apporte rien ?

Cela s’avère faux, il s’intègre de plus en plus dans le monde de l’entreprise.

Quels avantages peut-on en tirer ?

L’art permet aux entreprises de se distinguer et de transmettre une image différente

La photographie d’art est un véritable levier de différenciation et d’attractivité pour les entreprises et elle permet aussi de décorer vos intérieurs

avec sens et authenticité . Faites parler vos murs, ils communiqueront pour vous avec élégance.

Ci-dessous des extraits d'articles ou de blog